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Un budget 2019 transparent, équilibré et respectueux des contraintes

28 mars 2019

Pour 2019, c’est un budget de plus d’un milliard d’euros, (1
057 399 545 euros) qui est consacré aux actions en faveur
des Réunionnais. Un budget équilibré en recettes et en dépenses
qui s’inscrit donc à la fois dans la prise en compte
des inflexions annoncées (baisse TSCC, mesures emploi, économie…)
et dans le respect d’une maîtrise budgétaire efficiente
et responsable.

LA RÉPARTITION : 54 % EN INVESTISSEMENT ET 46 %
EN FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 487 258 454 € (46 %)
Soit + 7 % par rapport au BP 2018, pour la mise en oeuvre de
nouvelles actions volontaristes en faveur notamment du pouvoir
d’achat et de l’emploi ;
Dépenses d’investissement : 570 141 091 € (54 %)
Soit une volonté réaffirmée de maintenir un investissement à un
haut niveau.

Pour 2019, en plus des interventions/dispositifs classiques ce sont
près de 160 M€ consacrés spécifiquement en faveur de l’emploi
et du pouvoir d’achat en plus des interventions classiques dont :
- 44 M€ pour le soutien à l’activité, à la formation et à l’emploi
représentant plus de 10 000 emplois en faveur des Réunionnais.
- 115 M€ pour améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais.

LE RESPECT DU CONTRAT DE CONFIANCE AVEC L’ÉTAT

Le vote de ce budget s’inscrit dans un contexte contraint par le respect
du Contrat de Confiance avec l’État. La signature du Contrat
de Confiance 2018-2022 entre le Président de la Région Réunion,
Didier Robert et le premier Ministre Édouard Philippe le 21 juin
2018, atteste de la volonté de la Collectivité de contribuer à l’effort
national pour la réduction des dépenses publiques. (Pour rappel,
il est demandé aux collectivités de contribuer au déficit public
afin de parvenir à la contribution totale de 13 milliards d’euros
attendues d’ici à 2022).

Cet effort et cette contribution se traduisent concrètement pour
la Région par une évolution des dépenses de fonctionnement ne
pouvant excéder un taux de croissance annuel de 1,25 %.

1/ UNE GESTION SAINE RECONNUE ET LA CONFIANCE DES PARTENAIRES

De solides résultats traduisent une bonne santé financière de
l’institution. Les prévisions du BP 2019 préservent les équilibres
budgétaires et financiers de la Région ainsi que sa capacité d’investissement
– capacité de désendettement : 11,4 années
- une épargne brute de 19,8 % de recettes réelles de fonctionnement.
Les premiers éléments de l’exécution du budget 2018 confirment
également la bonne santé financière de la collectivité et sont révélateurs
d’une bonne gestion.

DES NOTATIONS "A" QUI CONFIRMENT LA BONNE GESTION

Moody’s (mai 2018) et Fitch (octobre 2018) confirment la
bonne santé financière de la collectivité et « reflète des niveaux
d’épargne solides, une gestion prudente et une dette saine ».

Pour rappel, les notations sanctionnent des ratios financiers favorables
ainsi que « le maintien d’une qualité de crédit davantage
conditionné par la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement
et d’investissement ».
« L’agence Fitch estime que La Réunion bénéficie d’une bonne
gouvernance, caractérisée par une prévision budgétaire fiable et
une gestion prudente de la dette. Les projections financières sont
réalistes ».


2/ DES ACTIONS VOLONTARISTES ENGAGÉES POUR PLUS DE TRANSPARENCE ET DE RIGUEUR

Au-delà du cadre réglementaire, la Collectivité s’est engagée depuis 2010 dans une démarche de transparence
vis-à-vis de la population réunionnaise.

LES ACTIONS MISES EN PLACE :

Informer des résultats des politiques publiques menées
par une série d’indicateurs
dont une centaine retenue pour
l’ensemble des politiques mises en oeuvre sur fonds propres.
La certification des comptes de la Région : depuis 2017, la
Région Réunion fait partie des 25 collectivités volontaires à
l’échelle nationale pour une démarche d’expérimentation.
Objectif : garantir la sincérité et la fiabilité de ses comptes.
Au-delà des garanties offertes aux établissements financiers
et de l’impact positif en termes de négociation, c’est aussi, à
terme, une assurance sur la fiabilité de l’information donnée
aux élus et aux citoyens.

Ainsi, la certification garantit la qualité de l’information
comptable aux citoyens et à leurs représentants dans les
assemblées délibérantes qui doivent pouvoir se fier aux
comptes qui leur sont rendus.
Une information est fiable si elle est vérifiable, neutre et fidèle
c’est-à-dire qu’elle est conforme à la réalité.
La signature du contrat de confiance avec l’État pour participer
à la réduction de la dette nationale et à la réduction des
dépenses publiques.
➜ La réalisation de contrôles et audits des organismes satellites
de la Collectivité.
➜ La formation des élus et des agents pour l’application de
la loi Sapin II pour la transparence de la vie publique et prévenir
les conflits d’intérêts.
➜ La dématérialisation des procédures pour une plus grande
sécurité et transparence.

Le renforcement de la déontologie : mise en place de la
commission de déontologie, nomination du déontologue
pour l’administration, du référent alerte et du référent
conformité. Parallèlement, un code de déontologie en matière
de marchés publics, un code de déontologie pour les
aides et subventions et un code spécifique pour les élus sont
élaborés.
L’organisation de la gestion des fonds communautaires :
des agents assermentés et une refonte des cadres d’intervention
pour une meilleure traçabilité.

L’adoption d’une charte régionale de l’élu, de la transparence
de la vie politique et de la dépense publique
 : elle
portera sur l’ensemble des actions de la Collectivité et de ses
partenaires. Ainsi, tout demandeur d’une subvention régionale
devra obligatoirement et préalablement s’engager au
respect de cette charte.
La Collectivité a également validé le rajout d’un 8ème alinéa
à la Charte de l’élu local issue de la loi du 31 mars 2015 :
"Les élus du Conseil régional de La Réunion valident la mise
en place de la charte régionale de l’élu, de la transparence
de la vie politique et de la dépense publique ».
La création d’un Conseil Consultatif Citoyen
Ce conseil vise à mieux garantir la co-construction de l’action
publique basée sur davantage de justice et d’égalité des
chances, et à mieux prendre en compte les besoins et aspirations
des citoyens.

Au-delà des instances officielles (CESER, CCEE) sur lesquelles
elle s’appuie déjà, au-delà d’une démarche de concertation
engagée autour de différents projets, la Collectivité entend
construire un nouveau mode d’élaboration de ses propres
orientations qui pourra s’exprimer à travers différents leviers
à mettre en place destinés à garantir la participation
citoyenne.

La première consultation proposée sur la plateforme en
ligne : les modalités de création du Conseil Consultatif Citoyen.

LE CCC – POINT D’ÉTAPE

Après avoir voté le 19 décembre dernier, en Assemblée Plénière,
la création d’un Conseil Consultatif Citoyen (CCC), la
Collectivité a souhaité interroger les Réunionnais sur son
fonctionnement, son contenu ou encore le mode de désignation
des membres du CCC.
La Région Réunion a ainsi lancé en février dernier la plateforme
« CAP CITOYEN RÉUNION – Alon koz klèr pou La Réunion
 » dédiée à la participation citoyenne avec la première
consultation en ligne : les modalités de création du Conseil
Consultatif Citoyen. Ainsi, les Réunionnais ont pu s’exprimer
sur le CCC jusqu’au 19 mars dernier.
Au total, 1034 réponses au questionnaire ont été enregistrées
et 2 contributions issues des ateliers CCC ont été déposées
sur la plateforme.
À la suite de la phase d’analyse des résultats et de synthèse
(en cours de traitement à ce jour), la Collectivité :
➜ lancera la période d’inscription à destination des Réunionnais
souhaitant devenir membre du Conseil Consultatif
Citoyen (avril 2019)
➜ procèdera au tirage au sort sous contrôle d’huissier (fin
avril/début mai 2019)
➜ organisera l’installation du CCC (mai 2019)
➜ présentera les résultats des questionnaires

 


 


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