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Taxe Carburant

Économie Transport
19 décembre 2018
La taxe des carburants

Qu’est-ce que la taxe des carburants ?

La Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques
(TICPE) définie par l’article 265 du Code des Douanes ne s’applique
pas en Outre-mer. Elle est remplacée par la Taxe Spéciale de
Consommation (TSC) qui s’applique uniquement sur les
carburants, et appelée communément « taxe des carburants ». Les
Outre-mer bénéficient en effet d’un régime particulier sur la
taxation du carburant. Et la TSCC est un dispositif propre à l’île de
La Réunion.

Comment est répartie la TSCC ?

La Région Réunion est en charge de fixer le taux de la taxe spéciale
de consommation sur les carburants (TSCC) dans les limites
déterminées par la loi. Cependant, la Région ne peut pas
intervenir seule dans l’évolution de la fiscalité des carburants,
liée à la transition énergétique et inscrite dans le cadre de la PPE
(Programmation Pluriannuelle de l’Energie), l’État devant donner
son aval.

Comment est répartie la TSCC ?

En 2018, la TSCC est répartie entre les collectivités locales de la
façon suivante : 57,62% pour la Région Réunion, dont 10% destiné
au financement d’opérations d’investissement d’intérêt régional ;
22,26% pour les communes ; 17,12% pour le Département ; 3 %
pour les EPCI (TCO, CINOR, CIREST, CIVIS, CASUD).

Que finance la TSCC ?

Le produit de cette taxe représente 1,7 milliards d’euros réparti
dans les collectivités entre 2010 et 2016. Par volonté de
transparence la Région fait état de l’utilisation de cette taxe – elle
est la seule à le faire.

Quelle utilisation de cette taxe par la Région ?

Avec les recettes engendrées par cette taxe la Région a financé
plusieurs projets structurants pour le territoire tels
des investissements régionaux routiers, la pose de filets, de murs
de protection, la relance de la commande publique, le
développement de nouveaux modes de transports alternatifs…
mais aussi, l’entretien des pistes forestières, le développement des
transports publics, l’entretien du réseau routier.

A noter que depuis 2010, la collectivité régionale a engagé pour
2,9 milliards d’euros d’investissements pour les déplacements
routiers et les transports, soit au final 3 fois plus que le
produit qu’elle a perçu au titre de la TSCC.

Qu’est- ce que le dispositif d’exonération ?

Pour les professionnels de la route, la Région a mis en place un
fonds dédié transitoire d’exonération partielle (Fonds de
compensation transporteur) en compensation puisque le
remboursement ne peut se faire actuellement par la Direction des
Douanes.

Plusieurs catégories d’activités sont totalement exonérées (pour
l’usage non routier des carburants) sur la base d’un carburant
détaxé et coloré et concerne les agriculteurs et les pêcheurs.
L’exonération de TSC est prévue et gérée à la source par la
Direction des Douanes.

La transition écologique

Le gel de la taxe des carburants impacte de fait la mise en
conformité de la Région Réunion dans le cadre de la loi de
transition écologique de 2015 qui impose une augmentation
de cette taxe étalée jusqu’en 2025 à La Réunion.

Pour autant, la collectivité engagée dans une démarche
vertueuse pour une île sobre en énergie et non polluée,
poursuit sa politique volontariste :

- en matière de développement durable et de la gestion des
ressources : l’économie circulaire et gestion et valorisation
des déchets…

- en matière d’aménagement du territoire : modernisation
et mutualisation des transports en communs avec des
solutions de déplacements alternatifs au « tout voiture »
telles le Run Rail ou le développement des TCSP, de la voie
vélo régionale, du co-voiturage…









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