/ Actualité / Toute l’actualité

Des marchés plus accessibles pour les TPE / PME réunionnaises

Entreprise Économie
25 avril 2019

+ 150 millions € de marchés publics (hors NRL) engagés par La Région

Ce jeudi 25 Mars au Moca, en amont de la Grande Journée du Territoire/SBA, au eu lieu la signature de la convention SBA entre La Région Réunion, par le Vice Président Bernard Picardo et l’Association SBA par Dominique Vienne et en présence du Secrétaire Général des Affaires Régionales, Pascal Gauci.

C’est la 2e fois que La Région Réunion est signataire de la convention SBA, après la période 2013-2016. La reconduction pour 2019-2022 doit permettre d’accroître la visibilité de la commande publique pour les entreprises et simplifier leurs démarches.

En étant signataire de la convention SBA, la Région Réunion s’engage à proposer :

– Une meilleure définition et des ajustements de marché, en incitant les entreprises à candidater, en privilégiant les procédures en corps d’état séparés pour ses marchés de travaux, pour permettre au plus grand nombre de TPE-PME à participer aux projets.
Dans la mesure du possible, La Région favorisa l’allotissement technique et/ou l’allotissement géographique.

– Un délai de paiement à 30 jours, en s’engageant à mettre en œuvre une démarche visant à réduire le temps entre la réalisation et le paiement, afin de ne pas pénaliser les TPE-PME réunionnaises.

– Une avance sur marché et une caution applicable à tous les marchés (fournitures, travaux et services), avec des interventions comprises


• entre 10 % et 30 % sans garantie en fonction de la part de fournitures à approvisionner, dès lors que le montant du marché est inférieur à 200 000 € et que la durée d’exécution du marché est supérieure à 1 mois (ou du montant du bon de commande dans le cas de marché à bons de commandes supérieur à 20 000 euros HT et inférieur à 200 000 € HT et si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 1 mois.)
• 10 % sans garantie pour les marchés entre 200 000 HT et 1 000 000 € HT et dont la durée d’exécution du marché est supérieure à 1 mois.
• 5 % sans garantie pour les marchés dont le montant est supérieur à 1 000 000 € HT.

– Une aide aux premières dépenses et acomptes, pour permettre aux entreprises de renforcer leur trésorerie et de faire face aux difficultés de financement de crédit interentreprises. La Région s’engage à la mise en œuvre de prix révisables adaptés au secteur économique concerné dès que le marché a une durée supérieure à 3 mois, ou de prix actualisables aux conditions des articles R2112-7 du code de la commande publique sont réunies.

– La suppression de la retenue de garantie pour les marchés à faible montant

– Ainsi qu’un circuit court, en utilisant les différents leviers existants permettant de soutenir les filières agroalimentaires et de production agricole locales. Notamment dans la commercialisation à condition que cette prise en compte ne soit pas source de discrimination entre candidats et qu’elle soit de nature à satisfaire les besoins exprimés par l’acheteur public.

Pour rappel, La Région depuis 2010, dans sa mission de servir La Réunion, c’est 8 Milliards € engagés dans la Commande Publique, pour un budget régional majoritairement consacré à l’investissement, sans commune mesure avec les autres régions du territoire national (570 M€ en 2019, soit 54 % du budget de 1,57 Md€).
Ainsi que des 226,7 Millions € d’aides directes pour 1780 entreprises aidées et 3073 emplois directes créés ou maintenus.

PHOTOS

Les aides et services associés au thème de l’article :
Économie
Entreprise