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Commission permanente du 4 mai 2018

Grand public Entreprise Collectivité Jeunes Économie Culture Emploi Environnement
8 mai 2018

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce vendredi 4 mai 2018, sous la présidence du Président de Région, Didier Robert, à l’Hôtel de Région. Les conseillers régionaux ont examiné et voté près de quarante rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de l’éducation/formation, du FEDER, de l’économie, de la culture et des emplois verts…
Au total, ce sont plus de 15 millions d’euros que la commission permanente a engagé ce jour pour le développement du territoire et au bénéfice des Réunionnais.

Document associé

La Situation de Cilaos depuis les intempéries

Compte tenu de l’actualité agitée qu’a connu le cirque de Cilaos après les passages d’Ava, de
Berguitta et de Fakir, les conseillers régionaux ont exprimé leur remerciement à la commune pour
son appui dans la gestion de cette crise qui a considérablement endommagé la RN5. La Commission
Permanente a acté la prise en charge financière des travaux réalisés par la Commune de Cilaos sur
la RN5 à hauteur de 143 157 €.

De plus, une permanence Région pour les aides économiques régionales a été mise en place du 7 au
16 février 2018. La permanence s’est tenue à la Mairie de Cilaos et a permis de donner le maximum
d’informations sur les aides auxquelles les entreprises du cirque ont pu prétendre. Pendant 9 jours
de permanence, 159 entreprises ont été recensées et 122 demandes réceptionnées.
Une aide exceptionnelle de 2 millions d’euros dédiée au secteur économique a été allouée afin de
compenser les pertes provoquées par Berguitta.
A ce jour, 1 326 865,28 € ont déjà été engagés au profit de 80 entreprises, 34 entreprises
ont déjà perçues les aides pour un montant global de 471 354,97 €.


Passeport réussite pour chaque jeune Réunionnais

La Commission Permanente a adopté la motion déposée par le groupe majoritaire, relative à
l’orientation des futurs bacheliers 2018 des voies professionnelles et technologiques dans le cadre de
la mise en place de la réforme de l’admission en première année de licence et des nouvelles
modalités d’admission post bac « Parcoursup »

DOTATIONS EXCEPTIONNELLES D’EQUIPEMENT DES LYCÉES – EXERCICE 2018

Les conseillers régionaux ont validé l’arrêté régional modifiant les structures pédagogiques
des établissements scolaires publics et privés pour la rentrée scolaire 2018-2019 et d’attribuer
une enveloppe d’un montant maximal de 593 000 €, au titre de la Dotation exceptionnelle
d’équipement
pour l’exercice 2018.


Libérer les entreprises, Libérer les énergies

APPEL A PROJETS INITIATIVES STRUCTURANTES POUR L’ENTREPRENEURIAT DANS LES
TERRITOIRES FRAGILES

Dans le cadre de l’Appel à Projets « Initiatives structurantes pour l’entrepreneuriat dans les
territoires fragiles » en vue du conventionnement avec les opérateurs qui mettront en oeuvre la
Nouvelle Offre de Service d’accompagnement à la création, reprise, développement d’entreprises
sur la période du 1er mai 2018 au 30 juin 2020, les conseillers régionaux ont retenu les
candidatures de « BOOSTEUR » (chef de file la Chambre de Commerce et d’Industrie de la
Réunion) et « RES ‘HAUTS » (chef de file AD2R) pour un montant global de 1 826 000 € pour
la durée de l’appel à projets.

50ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA
RÉUNION

Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe de 60 000 € à La Chambre des Métiers et de
l’Artisanat dans le cadre du programme d’action du 50e anniversaire de la CMAR.

ASSOCIATION ISLAM SOUNATE DJAMATE DE LA GRANDE MOSQUÉE DE SAINT-DENIS -
SOUTIEN AU PATRIMOINE CULTUREL ET TOURISTIQUE

Dans la perspective de préservation du patrimoine culturel de l’île qui contribue fortement au
développement touristique de l’île, la commission permanente a accordé une subvention de 250
000,00 € en faveur de l’association Islam Sounate Djamate de la Grande Mosquée de Saint-
Denis pour le désamiantage des façades de la Grande Mosquée.

AIDE À LA PRODUCTION DE LA SOCIÉTÉ 2 MINUTES RÉUNION POUR LA SÉRIE
D’ANIMATION « TOC TOC »

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention régionale d’un montant maximal de 300
000 € à la société 2 minutes Réunion pour la production de la série d’animation intitulée « Toc toc »


FEDER 2014-2020 à La Réunion

« AIDES AUX INVESTISSEMENTS POUR LA CRÉATION DES ENTREPRISES DU PO FEDER
2014-2020 »

Les conseillers régionaux ont accordé une subvention de 35 088,59 € au titre du FEDER et de 8
772,15 € de la contrepartie nationale Région à l’entreprise SARL EKOPLAST pour
l’acquisition d’une machine de soudure pour la production de sacs réutilisables
type fond plat
en plastique éventuellement recyclé et de divers sacs plastiques biodégradables.

La Commission Permanente a attribué une enveloppe globale de 167 590,74 € de FEDER et a
engagé 41 897,69 € contrepartie nationale Région à la SNC COFINA 165 / SARL ANTONIN
LA PLAGE pour la création d’une boulangerie-pâtisserie à Saint-Paul, pour la SASU
FLOPALINE pour la création d’une boulangerie-pâtisserie artisanale à Saint-Louis et la
SARL ATHENA OI pour la construction d’un atelier de fabrication de meubles de bureaux et
aménagement technique et acquisition de moyens de production à Saint-Pierre.

« COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS INTRANTS PRODUCTIFS » DU PO
FEDER 2014-2020 »

Dans le cadre de la fiche action FEDER « Compensation des surcoûts de transports – Intrants
productifs », la Commission Permanente a accordé une subvention de 25 372,77 € à la SARL « 
D.E.F.I ».

« SOUTIEN AUX PROJETS – INNOVANTS DES ENTREPRISES »

Les conseillers régionaux ont décidé d’accorder un accompagnement de 1 964 837,69 € de FEDER
et de 491 209,42 € de contrepartie nationale Région pour
la société PROTEIN ENGINEERING
ACCELERATOR (PEACCEL) relative au projet « Développement de biocatalyseurs industriels et
de polypeptides thérapeutiques par ingénierie des protéines » et la SAS VELOCE relative au projet
« VELOCE »

« ANIMER, STRUCTURER, DÉVELOPPER ET PROMOUVOIR L’ÉCOSYSTÈME RÉGIONAL
DE L’INNOVATION » CONFÉRENCE SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE SUR LA
RECHERCHE, L’INNOVATION ET LA VALORISATION EN BIODIVERSITÉ – SANTÉ - GIP CYROI

Dans la perspective d’organiser, prochainement, un conférence scientifique internationale sur la
recherche, l’innovation et la valorisation en biodiversité-santé, les conseillers régionaux ont
attribué de 55 840,61 € de FEDER et de 13 960,15 € de contrepartie nationale Région.


Libérer la Terre Réunionnaise

PROGRAMME DE TRAVAIL 2018 DE L’AGORAH

La Commission Permanente a approuvé la participation de la Région Réunion à hauteur de 500
000 € au programme d’activités 2018 de l’AGORAH.

GESTION DU RISQUE REQUIN

La Commission Permanente a décidé de l’attribution d’une subvention de 8 602,40 € en faveur
de la Ligue Réunionnaise de Surf afin de régler les prestations de formation réalisées par la
Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins
(FFESSM) dans le cadre de le mise en
oeuvre de la phase II du dispositif « Vigies Requins Renforcées » déployé en 2015.

CONFÉRENCE-DÉBAT ORGANISÉE PAR LE SIDELEC

Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention de 4 000 Euros en faveur du Syndicat
Intercommunal d’Électricité de La Réunion (SIDELEC), pour l’organisation de la conférence
débat sur la lutte contre le réchauffement climatique
qui s’est tenu du 03 au 06 mars 2018 à La
Réunion.

PROGRAMMATION 2018 DES MISSIONS CONFIÉES À LA SPL ÉNERGIES RÉUNION

Les conseillers régionaux ont validé le programme de missions 2018 confiées à la SPL Énergies
Réunion pour un montant total de 210 000 €

DISPOSITIF EMPLOIS VERTS 2018

Le dispositif Emplois Verts est destiné aux différentes associations du secteur non marchand
lesquelles ont pour mission de nettoyer, d’entretenir, d’aménager et de valoriser différents espaces
verts de l’île ainsi que des sites touristiques. Ce dispositif Emplois Verts, créateur d’emplois, est mis
en oeuvre afin de préserver le patrimoine naturel et culturel de La Réunion.
Pour l’année 2018, les conseillers régionaux ont décidé d’octroyer une enveloppe de 9 934 045 € pour :

- 55 associations accompagnées
un effectif total de 1173 personnes, correspondant à 1050 contrats PEC et de 123 encadrants
temps plein.


Culture

FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE LA REUNION

La Commission Permanente a décidé de l’attribution d’une subvention à l’EPCC-FRAC de La
Réunion à hauteur de 200 000 €
. 64 600 € avaient déjà été versés par décision de l’assemblée
plénière du 14 décembre 2017 au titre d’avance. 135 400 € ont donc été alloués en complément.

FONDS CULTUREL RÉGIONAL : SECTEUR THÉÂTRE

La commission a octroyé une enveloppe globale de 117 010 euros à douze associations pour le
financement de leurs projets.

FONDS CULTUREL REGIONAL - SECTEUR PATRIMOINE CULTUREL

Les conseillers régionaux ont attribué pour un total est de 29 000 € dont 11 000 € en
fonctionnement et 18 000 € en investissement à 6 associations dans le secteur du Patrimoine
Culturel.

FONDS CULTURELS REGIONAL : POLE REGIONAL DES MUSIQUES ACTUELLES DE LA
REUNION

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 505 000 € au Pôle Régional des
Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA).

Les différentes actions qui seront menées concerneront l’organisation des festivals, du marché des
musiques de l’océan Indien (IOMMA).

FONDS CULTUREL REGIONAL : SECTEUR MUSIQUE FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT

La collectivité régionale apporte à 4 associations et un artiste son soutien financier pour leurs
projets, pour un montant global de 127 500 €.

POURSUITE DES ÉTUDES DE PROGRAMMATION DU CREPS AVEC INTÉGRATION DES
BESOINS DE L’IRSOI ET MISE EN PLACE DU FINANCEMENT POUR LANCEMENT
OPÉRATIONNEL

Les conseillers régionaux ont attribué 50 000 € pour les études de programmation sur les
travaux d’aménagement et de réhabilitation du CREPS
en y intégrant les besoins en locaux de l’
Institut Régional Sport Océan Indien (IRSOI) et ont autorisé le lancement des études préopérationnelles.
De plus, la commission a engagé une enveloppe de 500 000 € pour le lancement des études
opérationnelles du site de Saint Denis
, dans le cadre des Travaux Équipements Sportifs sous
maîtrise d’ouvrage Région »
Enfin l’octroi d’une subvention de 400 000 € a été allouée par les conseillers régionaux € pour
l’extension du CREPS à la Plaine des cafres.

AIDE AUX COMMUNES DANS LE DOMAINE DU SPORT
La Commission Permanente a octroyé une subvention de 17 500,00 € à la commune de Saint-
Benoît au titre de l’année 2018, pour l’acquisition de matériels pour les gymnases des lycées
Marie Curie et Nelson Mandela.


Égalité des chances pour les familles

CADRE D’INTERVENTION RÉGIONAL EN SANTÉ

La commission a approuvé la proposition de cadre d’intervention régional en matière de santé et
d’actions de prévention sanitaire et sociale

CONSULTATION DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE
CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Les conseillers régionaux ont décidé de prendre acte des dispositions de l’article 22 du projet de loi
pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

CONVENTIONS FINANCIÈRES ENTRE LA RÉGION ET PRODIJ AU TITRE DE LA
SUBVENTION ALLOUÉE A LA RÉGION POUR LE PIA JEUNESSE

La Commission Permanente a validé les conventions financières entre la Région et PRODIJ
relatives à la subvention 1 312 500 € allouée à la Région au titre du PIA Jeunesse
pour la
création d’un système intégré pour la jeunesse « Portail Jeunes 974 », la création d’un service
mobile d’information « la caravane de la jeunesse » et la création d’un passeport réussite
« compétence et formation ».








Les aides et services associés au thème de l’article :
Économie
Culture
Emploi
Environnement
Education
Grand public
Entreprise
Collectivité