COMMUNIQUE - Hausse des prix des carburants - La Région apporte les explications
Conséquence, notamment, de la guerre en Ukraine, les prix des carburants
s’envolent et pénalisent lourdement la population réunionnaise, même s’ils
demeurent inférieurs à ceux de métropole.
Les transporteurs sont directement touchés. Une délégation a souhaité
rencontrer la Région sur cette problématique.
En premier lieu, il convient de rappeler que le Conseil régional n’a aucune
responsabilité dans cette augmentation. C’est l’État qui fixe le prix de vente
du carburant à La Réunion, sur la base notamment du prix imposé par les
compagnies pétrolières.
En second lieu, il convient de préciser que les tarifs de la fiscalité (TSCC – taxe
spéciale sur la consommation de carburant) perçue par la Région sont
forfaitaires et inchangés depuis près de vingt ans. C’est d’ailleurs la raison
pour laquelle le prix du gazole est d’environ 20% inférieur à celui des autres
DOM et de la France continentale. Ces tarifs étant en valeur absolue et non en
pourcentage, la Région ne perçoit aucune recette supplémentaire issue de
cette taxe lorsque le prix du carburant augmente. Seules les recettes issues de
l’octroi de mer augmentent mais la majeure partie est destinée aux
communes.
En troisième lieu, une ristourne de 8 centimes par litre est accordée par la
Région aux transporteurs. Il s’avère que les transporteurs rencontrent des
difficultés pour obtenir ce remboursement dont le versement est confié à
l’ASP (Agence des Services des Paiements).
La Région s’est engagée à intervenir auprès de l’ASP pour assouplir les
procédures et accélérer les versements.
Enfin s’agissant de la demande d’une détaxe partielle pour un carburant
professionnel, il convient tout d’abord de rappeler que les clauses des
contrats devraient prévoir l’indexation de ceux-ci sur les prix à la
consommation. Cette demande doit être examinée à la lumière de qui est en
vigueur en métropole et dans les autres collectivités d’outre-mer, au regard
notamment du montant des taxes qui y sont perçues.
La Région est consciente de la gravité et de l’urgence de la situation
économique et sociale de la Réunion qui exige une concertation de
l’ensemble des acteurs.
