Nouvelles orientations du 2ème Plan de Relance Régional
Pour 2016-2021, la Région renforce son Plan d’Aides aux Communes et met un accent particulier sur la réalisation de structures d’accueil pour les jeunes enfants, la création de parcours de santé, la rénovation / création d’équipements sportifs de proximité dans toute l’île.
Avec une enveloppe de 300 M€ sur 6 ans, la 2èmegénération du Plan de Régional d’Aides aux Communes entend toujours répondre aux besoin des Réunionnais et accompagner l’ensemble des collectivités locales dans la réalisation et la modernisation de leurs équipements de proximité.
L’objectif est double : implanter des services de proximité au service de la population réunionnaise d’une part, et faire travailler les petites et moyennes entreprises d’autre part.
Ce programme encourage la relance de l’investissement dans le secteur du bâtiment, à travers l’achat public. Il touche un patrimoine public très important : les écoles primaires, cuisines centrales et annexes, BCD, bibliothèques et médiathèques, théâtres et salles de spectacle patrimoine historique et architectural, plateaux sportifs et polyvalents, gymnases, piscines mais également tous les bâtiments publics (art. R 123-2 du code de la construction et de l’habitation).
S’agissant des équipements recevant du public (ERP), les travaux seront financés au maximum à 50% des dépenses HT pour les communes de +15 000 habitants (90% pour les communes de -15 000 habitants).
Les travaux de réseaux d’eaux potables et usées représentent des coûts conséquents pour les communes à faibles revenus. Aussi la Région a souhaité apporter son soutien aux communes de -15 000 habitants ainsi que des financements complémentaires à l’Office de l’Eau Réunion (OLE). L’objectif est de préserver durablement la ressource en eau, de satisfaire durablement à tous les usages de l’eau et de lutter contre les pollutions. Ces travaux seront financés entre 40 et 75% des dépenses HT en fonction de la participation de l’OLE jusqu’à un cumul de 90% des aides.
La Région a engagé des réflexions avec l’ensemble des communes à travers la réalisation de schémas régionaux en matière d’équipements sportifs et culturels afin de préciser son niveau d’intervention : le schéma régional des équipements sportifs, de l’enseignement artistique, des salles de spectacles et de diffusion et de la lecture publique et de la littérature réunionnaise. Les opérations conformes aux préconisations de ces schémas seront financées au taux maximal de subvention de 70% (hors communes de -15 000 habitants à 90%).
La Région souhaite également mobiliser les moyens du Plan de Relance Régional pour accompagner le développement du sport santé, notamment à travers la réhabilitation ou la construction de parcours sportifs et/ou de santé. L’objectif est de lutter activement contre le diabète, déclaré grande cause régionale pour la période 2016-2021. En ce sens, toutes les collectivités seront éligibles pour accompagner financièrement leurs opérations selon le taux de financement appliqué pour les équipements sportifs.
L’intervention régionale devra s’articuler avec le PO FEDER 2014-2020 a n de mobiliser en priorité les fonds européens. Il s’agit notamment des travaux de rénovation thermique dans les bâtiments publics et des travaux d’équipements dans les Hauts.
RÉGIONAL POUR :
➜ Renforcer la cohésion des Réunionnais dans un contexte de plus en plus urbain,
➜ Permettre à chacun de bénéficier de service de qualité près de chez lui,
➜ Contribuer à renforcer le dynamisme économique, à travers la relance de la commande publique locale pour les petites et moyennes entreprises.
